Loi à jour 2019-03-27; dernière modification 2018-12-13 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

  • Dispositions connexes
  • Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

  • Abordages, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1416)
  • Apparaux de gouverne, Règlement sur les (DORS/83-810)
  • Ascenseurs de navires, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1482)
  • Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur (C.R.C., ch. 1405)
  • Bâtiments à usage spécial, Règlement sur les (DORS/2008-121)
  • Bouées privées, Règlement sur les (DORS/99-335)
  • Canal de Burlington, Règlement sur le (DORS/89-222)Nike Formateurs Og Air Athletic Rouge Sports Mens Course Max De Designer Blanc Noir Femmes Tennis Gris Classique Acheter Chaussures Ultra 95 yv7gYf6b
  • Cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, Règlement sur les (DORS/2007-128)
  • Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement sur les (DORS/95-149)
  • Certaines étendues recouvertes d’eau proclamées ports publics à compter du 1er janvier 1980 (TR/80-8)
  • Certificats de bâtiment, Règlement sur les (DORS/2007-31)
  • Compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance, Règlement sur la (DORS/99-53)
  • Construction de coques, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1431)
  • Contrôle et la gestion de l’eau de ballast, Règlement sur le (DORS/2011-237)
  • Contrôle et la gestion de l’eau de ballast, Règlement sur le [Abrogé] (DORS/2006-129)
  • Droits d’inspection des installations radio de navire, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1472)
  • Eaux secondaires, Ordonnance sur les (C.R.C., ch. 1448)
  • Enregistreurs des données du voyage, Règlement sur les (DORS/2011-203)
  • Ententes en matière d’intervention environnementale, Règlement sur les (DORS/2008-275)Bottes Équitation Aigle Aigle Vintage Vintage Équitation Bottes Bottes erBxodQCW
  • Équipement de sauvetage, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1436)
  • Examen des ordonnances de détention des bâtiments, Règlement sur l’ (DORS/2007-127)
  • Exercices d’incendie et d’embarcation, Règlement sur les (DORS/2010-83)
  • Gestion pour la sécurité de l’exploitation des bâtiments, Règlement sur la (DORS/98-348)
  • Identification et le suivi à distance des bâtiments, Règlement sur l’ (DORS/2010-227)
  • Île de Sable, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1465)
  • Immatriculation et le jaugeage des bâtiments, Règlement sur l’ (DORS/2007-126)
  • Inspection des coques, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1432)
  • Inspection des grands bateaux de pêche, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1435)
  • Inspection des navires classés, Règlement de 1988 sur l’ (DORS/89-225)
  • Lignes de charge, Règlement sur les (DORS/2007-99)
  • Locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1498)
  • Logement de l’équipage, Règlement sur le
    Nike Formateurs Og Air Athletic Rouge Sports Mens Course Max De Designer Blanc Noir Femmes Tennis Gris Classique Acheter Chaussures Ultra 95 yv7gYf6b
     (C.R.C., ch. 1418)
  • Machines de navires, Règlement sur les (DORS/90-264)
  • Matériel de détection et d’extinction d’incendie, Règlement sur le [Abrogé] (C.R.C., ch. 1422)
  • Mesures de sécurité au travail, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1467)
  • Mouillage de navires, Règlement sur le (DORS/88-101)
  • Navires d’État de l’application de la Loi sur la marine marchande du Canada, Règlement soustrayant certains (DORS/2000-71)
  • Octroi des congés aux bâtiments, Règlement sur l’ (DORS/2007-125)
  • Organismes d’intervention et les installations de manutention d’hydrocarbures, Règlement sur les (DORS/95-405)
  • Outillage de chargement, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 1494)
  • Personnel maritime, Règlement sur le (DORS/2007-115)
  • Petits bâtiments, Règlement sur les (DORS/2010-91)
  • Petits bâtiments, Règlement sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1487)
  • Pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, Règlement sur la (DORS/2012-69)
  • Pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF, Règlement sur les (DORS/81-364)
  • Prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/2007-86)
  • Rapports de sinistres maritimes, Règlement sur les (DORS/85-514)
  • Rapports relatifs au rejet de polluants (1995), Règlement sur les [Abrogé] (DORS/95-351)
  • Restrictions à la conduite des bateaux, Règlement sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1407)
  • Restrictions visant l’utilisation des bâtiments, Règlement sur les (DORS/2008-120)
  • Sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001), Règlement sur les (DORS/2008-97)
  • Sécurité contre l’incendie des bâtiments, Règlement sur la (DORS/2017-14)
  • Sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit, Règlement sur la (DORS/84-335)
  • Sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique, Règlement sur laNike Formateurs Og Air Athletic Rouge Sports Mens Course Max De Designer Blanc Noir Femmes Tennis Gris Classique Acheter Chaussures Ultra 95 yv7gYf6b (DORS/2017-286)
  • Sécurité de la navigation, Règlement sur la (DORS/2005-134)
  • Sécurité des bâtiments de pêche, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1486)
  • Sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendie, Règlement sur les [Abrogé] (DORS/2005-280)
  • Stations de navires (radio), Règlement de 1999 sur les (DORS/2000-260)
  • Stations de navires (radio), Règlement technique de 1999 sur les (DORS/2000-265)
  • Tarif de droits des enrôleurs [Abrogé] (C.R.C., ch. 1495)
  • Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments (DORS/2002-172)
  • Tarif des gardiens de port (DORS/79-154)
  • Voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1430)
  • Zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada, Règlement sur la (DORS/89-99)
  • Zone de services de trafic maritime du Nord canadien, Règlement sur la (DORS/2010-127)
  • Zones de services de trafic maritime, Règlement sur les (DORS/89-98)
Date de modification :
Nike Formateurs Og Air Athletic Rouge Sports Mens Course Max De Designer Blanc Noir Femmes Tennis Gris Classique Acheter Chaussures Ultra 95 yv7gYf6b